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Instituto
Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa - ISCTE |
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Novas
Fronteiras do Direito
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«L'européanisation
du droit: Introduction:
L’expression européanisation vise au moins deux types de phénomènes
qui ont en commun le dépassement du cadre national pour le développement
des systèmes juridiques : la croissance d’un droit européen couvrant un
large éventail des disciplines
traditionnelles du droit d’une part et l’impact croissant du droit
européen sur le contenu, les principes et les structures des droits des Etats
membres – et parfois non membres – de l’Union européenne
i.
L’accroissement des compétences de l’Union au-delà du champ des
compétences économiques
ii.
Le développement de disciplines nouvelles du droit de l’Union :
droit administratif européen, droit constitutionnel européen etc.
iii.
La part du droit européen des droits de l’homme dans cet aspect de
l’européanisation du droit
i.
Le développement d’un contenu normatif nouveau
ii.
L’influence du droit européen sur les principes, structures et modes
de raisonnement du droit national
iii.
Les greffes juridiques et les irritants juridiques : de
l’adaptation au rejet ou du rejet à l’adaptation
i.
La croissance des sources non parlementaires du droit
ii.
Les conflits de droits
i.
Le rapprochement entre systèmes juridiques des Etats membres
ii.
L’éclatement des familles comprenant des systèmes juridiques
d’Etats membres et des systèmes juridiques non européens
i.
Méthodologie de la recherche
ii.
Méthodologie de l’enseignement
iii.
Pratiques du droit
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